Il s’agit d’un contrat s’adressant, d'une part, aux professionnels exerçant une activité de nature principalement intellectuelle comme les médecins, les consultants informatiques, les avocats, les experts-comptables, les courtiers en assurances, … mais aussi à ceux exerçant un métier alternatif, d'accompagnement et de service à la personne. Contrat qui interviendrait consécutivement à un dommage causé à un tiers consécutivement à une faute professionnelle (diagnostic ou conseil erroné, mauvaise conception, …).

La RC professionnelle indemnise les dommages causés aux tiers dans le cadre d’une activité professionnelle.

Par exemple si :

  • Vous faites une erreur dans un conseil, une analyse, un calcul ou une mesure.
  • Vous enfreignez par inadvertance tout droit d'auteur, de marque ou de licence.
  • Vous faites une erreur dans votre recherche, ce qui entraîne une perte de chiffre d'affaires pour votre client.
  • Vous perdez les données de votre client.
  • Votre employé tombe malade, vous faisant manquer une échéance importante du projet.

Pour qui ?

Elle n’est obligatoire que pour certains types de métiers libéraux, médicaux et paramédicaux mais aussi des métiers alternatifs, d’accompagnement et de service à la personne.

Ex : les médecins, les consultants informatiques, les avocats, les experts-comptables, les courtiers en assurances, mais aussi, photographes, assistant administratif, community manager, consultant en entreprise, praticiens alternatifs,..

Contactez-nous pour évaluer votre situation spécifique.

Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

Un mauvais conseil, une faute ou une erreur lors de votre travail ? Vous êtes bien couvert pour ces risques avec notre assurance responsabilité civile professionnelle .

Assuré standard

  • Rupture de contrat
  • Négligence, par exemple mauvaise interprétation d'un briefing
  • Violation d'un devoir de confidentialité ou de respect de la vie privée
  • Violation d'un droit de propriété intellectuelle, comme une marque ou un droit d' auteur
  • Violation des droits de licence
  • Accusation de diffamation, calomnieou plagiat
  • Réclamations contre les acheteurs ou les utilisateurs du contenu créé
  • Couverture des activités des sous-traitants et des indépendants
  • Remboursement de ses propres frais
  • Aide juridique, frais de défense et autres frais de litige
  • la médiation

Options supplémentaires

  • Assurance responsabilité civile corporative
  • Remise sur prime avec franchise
  • Co-assurer les activités de l'année dernière
  • 1 an de couverture extinctive à la résiliation de l'assurance
  • Doublez le montant assuré par an

Description des garanties :

-Responsabilité civile professionnelle et exploitation: Dommages corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs et non consécutifs, risques locatifs, accident de travail, vol, véhicules de tiers, objets personnels de tiers, télétravail, bien confié,...

-Frais de défense pénale

Exclusion des garanties :

- Générales : Fautes intentionnelles, pratiques illicites, pertes et coûts de gestion subies par l’assuré, spamming, publicités trompeuses, événements naturels, pratiques déloyales, pertes et collecte illégales de données,..

- Exploitation : Dommages aux biens mobiliers, véhicules terrestres, offshore, dommages environnementaux,..

Gestion des sinistres :

-Direction du litige, frais de sauvetage, devoir d’assistance, en cas d’impayés à votre encontre..

Pour connaitre les conditions générales en totalité, n’hésitez pas à les consulter ici 

Votre courtier en assurance COALIS peut vous aider à évaluer vos besoins et à trouver une assurance RC Professionnelle adaptée à votre situation

Notre équipe de courtiers est à votre écoute par téléphone :
COALIS Liège - 04/222.40.04
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